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Editeur du site

Le présent site internet acph77.fr, ci-après nommé le Site, est édité par ACPH, ci-après nommée l'Entreprise, SARL immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 491 364 097 au capital social de 8 000 euros dont le siège social est situé 8, rue de la Grange - 77700 CHESSY.

Responsable de publication

Le directeur de la publication du Site est le Gérant.

Hébergement du Site

L'hébergement du Site est assuré par la société Strato, Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne (www.strato.fr)

Conception et Développement du Site

La conception et le développement du Site ont été réalisés par la société OOPA Digital.

Confidentialité

L’utilisateur est informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur le Site sont nécessaires au traitement de la demande qu'il peut formuler sur le Site. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, et pourra exercer ce droit en adressant un courriel à legal@acph77.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (sa marque, sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site) sont la propriété exclusive de l'Entreprise. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'Entreprise ou de son détenteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, propriété de l'Entreprise, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes

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Version du 1er septembre 2020